1. Comment trouver un avocat lorsqu’on est détenu à la prison de Paris-La Santé?
Lorsqu’une personne est incarcérée à la prison de Paris-La Santé, elle peut demander à un proche de contacter un avocat de sa part (c’est le meilleur moyen) ou écrire directement un courrier à l’avocat de son choix.
Pour que l’avocat se rende en détention, la personne détenue doit :
- Rédiger un courrier de désignation et l’adresser au Cabinet d’avocat afin que ce dernier puisse obtenir un permis de communiquer auprès de l’administration pénitentiaire. A titre d’exemple, si une personne souhaite désigner le cabinet de Me TEMIN, elle devra lui envoyer le courrier daté et signé suivant :
Date et signature de la personne détenue
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse du cabinet : 109 avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDE
- S’il s’agit d’une personne placée en détention provisoire, il faudra qu’elle se rende également auprès du greffe de l’administration pénitentiaire pour remplir un formulaire indiquant qu’elle désigne l’avocat choisi. Le formulaire sera ensuite envoyé par le greffe de la prison de Paris-La Santé au juge d’instruction.
Il est également essentiel que les proches de la personne incarcérée prennent attache avec l’avocat choisi afin d’une part, de lui communiquer l’ensemble des documents utiles à la préparation de son dossier et d’autre part, afin d’échanger sur les honoraires du Cabinet.
2. Comment la personne détenue à Paris-La Santé peut-elle communiquer avec son avocat ?
2.1 La personne détenue peut-elle téléphoner à son avocat ?
Oui, la personne détenue peut téléphoner à son avocat.
Les conditions pour téléphoner à un avocat changent selon que la personne est placée en détention provisoire ou déjà condamnée.
➤ Si la personne est détenue provisoirement à Paris-La Santé
La personne placée en détention provisoire doit obtenir une autorisation préalable du magistrat en charge de la procédure afin de téléphoner à son avocat :
- Autorisation du juge d’instruction si la personne est incarcérée dans le cadre d’une procédure d’instruction.
- Autorisation du Procureur de la République si la personne est placée en détention provisoire dans l’attente de son jugement devant le Tribunal judiciaire (Par exemple : suite au renvoi d’une audience de comparution immédiate).
La personne doit se rendre au greffe du centre pénitentiaire de Paris-La Santé pour récupérer un formulaire d’autorisation de communication téléphonique. Elle devra indiquer l’identité de son avocat.
En principe, l’autorisation de téléphoner à l’avocat est toujours octroyé dans la mesure où il s’agit d’un droit de la défense.
➤Si la personne est déjà condamnée et incarcérée à Paris-La Santé
La personne déjà condamnée n’a pas besoin d’obtenir une autorisation préalable afin de téléphoner à son avocat.
Cependant, la personne détenue doit effectuer les démarches suivantes :
- Déposer une demande auprès de l’administration pénitentiaire en fournissant les coordonnées de son avocat
- Inscrire le numéro de téléphone de l’avocat sur sa fiche individuelle
L’administration pénitentiaire vérifiera que le numéro de téléphone communiqué correspond bien au numéro de téléphone de l’avocat. Ces vérifications peuvent prendre un peu de temps et ralentir la prise de contact entre la personne incarcérée et son avocat.
2.2 La personne détenue peut-elle écrire à son avocat ?
Oui, la personne détenue peut écrire à son avocat. Les courriers échangés entre une personne détenue et son avocat ne peuvent pas être ouverts et lus par l’administration pénitentiaire. Elle devra prendre le soin de fermer l’enveloppe et d’inscrire la mention « Avocat » sur l’enveloppe afin de s’assurer de la confidentialité des échanges.
Elle peut également recevoir la visite de son avocat au « parloir avocat » sous réserve que ce dernier dispose d’un permis de communiquer.
3. L’un de mes proches vient d’être incarcéré à la prison de Paris-La Santé, pourquoi faire appel au CABINET TEMIN ?
Maître TEMIN et ses collaborateurs se rendent très régulièrement au Centre Pénitentiaire de Paris-LaSanté afin de rencontrer leurs clients, faire le point sur leur dossier et échanger quant à leurs conditions de détention. A ce titre, ils entretiennent des échanges réguliers avec les membres de l’administration pénitentiaire, avec le greffe pénitentiaire et avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris-La Santé.
Le cabinet intervient aussi bien auprès des prévenus afin de les défendre dans le cadre des procédures d’instruction et de préparer leur audience de jugement qu’auprès des personnes condamnées afin de travailler sur un projet d’aménagement de peine.
La personne détenue peut faire appel au cabinet, de préférence par l’intermédiaire de ses proches ou à défaut, directement en lui envoyant un courrier daté, signé et rédigé comme suit :
Date et signature de la personne détenue
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse du cabinet : 109 avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDE
- S’il s’agit d’une personne placée en détention provisoire, il faudra qu’elle se rende également auprès du greffe de l’administration pénitentiaire pour remplir un formulaire indiquant qu’elle désigne l’avocat choisi. Le formulaire sera ensuite envoyé par le greffe de la prison de Paris-La Santé au juge d’instruction.
Le cabinet s’engage à lui rendre visite dans les plus brefs délais afin de faire un point sur sa situation, travailler sur son dossier et mettre à profit son expertise.