Le rôle de l’avocat en garde à vue est essentiel. La plupart du temps, la personne placée en garde à vue méconnait ses droits et tombe dans de nombreux pièges mettant à mal sa défense.
L’intervention de l’avocat permet d’assurer le respect des droits de la personne placée en garde à vue, de préserver la présomption d’innocence et de préparer une défense adaptée aux faits et à son profil.
Le Cabinet TEMIN intervient très régulièrement en garde à vue au sein notamment du commissariat de Fontenay-sous-Bois
Si vous souhaitez désigner le cabinet TEMIN pour une garde à vue, vous pouvez appeler dès maintenant au :
06 69 10 14 80
1. Quel est le travail de Maître TEMIN pendant la garde à vue ?
La garde à vue est mesure stressante et déterminante pour la suite de la procédure pénale. Elle ne doit donc pas être prise à la légère.
Désigner un avocat est un droit et ne pénalise pas l’individu. Bien au contraire, il lui permet de faire respecter ses droits et de se protéger.
Maître TEMIN se présente dans les locaux du commissariat, en urgence, dès qu’elle est informée de la mesure, soit par l’enquêteur en charge de la mesure soit par la famille de la personne placée en garde à vue.
Pour rappel, l’adresse du commissariat de Fontenay-sous-Bois est la suivante :
26 Rue Guérin Leroux
94120 Fontenay-sous-Bois
Le travail de Maître TEMIN consiste à :
- Vérifier que son client n’a pas fait l’objet de violences et qu’il est traité correctement ;
- S’assurer que les droits de son client sont respectés et rédiger, au besoin, des observations écrites au procureur de la république ;
- Consulter les pièces de la procédure (procès-verbaux de placement en garde à vue, certificat médical) ;
- S’entretenir avec son client 30 minutes, par tranche de 24h, pour établir la stratégie de défense et lui expliquer la procédure/la mesure dont il fait l’objet ;
- Assister aux auditions et confrontations de son client.
2. Quel est le rôle des proches au cours d’une garde à vue ?
Ce sont souvent les proches de la personne en garde à vue qui, informés de la mesure de garde à vue, contactent directement le Cabinet afin que Maître TEMIN ou ses collaborateurs assistent la personne placée en garde à vue.
En effet, au cours de sa garde à vue, l’individu peut désigner l’avocat de son choix. Cependant, il est rare que celui-ci connaisse le nom d’un avocat en droit pénal. C’est la raison pour laquelle les proches ont un rôle déterminant dans le choix de l’avocat et son intervention.
Les proches doivent donc agir au plus vite afin que l’avocat intervienne dès le début de la mesure.
Selon la situation, les proches peuvent également être amenés à envoyer des documents à l’avocat sur la situation personnelle et professionnelle de la personne placée en garde à vue. Ces documents permettent de mieux cerner sa situation et de préparer au mieux sa défense.
Maître TEMIN reste en contact avec la famille tout au long de la garde à vue.
3. Quels sont les droits de la personne placée en garde à vue ?
La personne placée en garde à vue doit être informée de plusieurs droits :
- de la nature de l’infraction reprochée ;
- de la durée prévue de la garde à vue et des prolongations possibles de la mesure ;
- du droit de garder le silence ;
- du droit d’être assistée par un avocat et de s’entretenir avec lui pendant 30 minutes dès le début de la mesure et en cas de prolongation de celle-ci ;
- du droit d’informer un proche et son employeur de sa garde à vue ;
- du droit de demander un examen médical
- du droit d’être assistée d’un interprète si elle ne comprend pas la langue française
L’absence de notification de ces droits peut entrainer l’irrégularité de la procédure et donc compromettre sa suite.
Le rôle de l’avocat est d’identifier ces irrégularités et de les mettre en avant lors d’une éventuelle procédure de jugement.
4. Que se passe t’il après la garde à vue ?
À la fin de sa garde à vue, la personne doit être remise en liberté ou déférée.
Si la personne est remise en liberté à l’issue de la garde à vue, plusieurs orientations peuvent être données à la procédure :
- Un classement sans suite,
- Une convocation devant un tribunal remise, au commissariat, par un Officier de police judiciaire (COPJ),
- Une convocation à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité (CRPC),
- Une convocation à une médiation ou composition pénale.
Si la personne n’est pas remise en liberté à l’issue de sa garde à vue, elle sera déférée devant le Procureur de la République lequel décidera de l’orientation du dossier.
Dans cette hypothèse, plusieurs orientations peuvent être données à la procédure :
- Une procédure alternative aux poursuites : une convocation à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité, une composition pénale, une médiation pénale
- Une convocation devant une juridiction de jugement : une comparution immédiate ou une convocation devant le Tribunal correctionnel dans un délai de 2 à 6 mois.
- L’ouverture d’une procédure d’instruction en cas de crime ou délit complexe
Si le Procureur de la République décide de l’ouverture d’une information judiciaire ou d’une convocation devant le Tribunal dans un délai de 2 à 6 mois, l’individu peut faire l’objet d’une présentation devant le juge des libertés et de la détention afin que ce dernier le placement en détention provisoire dans l’attente de son jugement. L’objectif de l’avocat sera d’éviter l’incarcération en réunissant notamment des pièces de personnalités auprès des proches de l’individu concerné qui seront ensuite le support de ses observations devant le juge.
Maître TEMIN intervient tant au moment de la garde à vue que lors du défèrement de la personne devant le parquet. Elle peut ainsi suivre le dossier du début jusqu’à sa fin et envisager la meilleure stratégie de défense à tous les stades de la procédure.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter dès à présent le Cabinet TEMIN au numéro affiché au début de cet article.
Le Cabinet répondra à l’ensemble de vos interrogations sur la garde à vue et la suite de la procédure.