Compétences
Le droit pénal général
Le droit pénal général correspond au droit pénal de droit commun. Maître TEMIN intervient régulièrement devant :
- Le tribunal de police qui est compétent pour les affaires contraventionnelles : infractions routières, troubles du voisinage, violences légères, diffamation, injures non publiques …
- Le tribunal correctionnel qui est compétent pour les affaires correctionnelles : trafic de stupéfiants, violences sexuelles, homicide involontaire, agression, dégradation d’un bien, vol, recel, escroquerie …
- La cour d’assises qui est compétente pour les affaires criminelles : meurtre, assassinat, viol, enlèvement, séquestration, trafic de stupéfiant en bande organisée, terrorisme …
Le droit pénal des affaires
Le Cabinet TEMIN accompagne ses clients, sociétés, dirigeants d’entreprises ou personnes physiques à tous les stades de la procédure pénale.
Le droit pénal des affaires suppose une expertise technique importante en ce qu’il combine souvent plusieurs sources juridiques : le code pénal, le code de commerce, le code monétaire et financier ou encore le code des impôts.
Le Cabinet TEMIN intervient notamment dans les domaines suivants :
- abus de confiance
- trafic d’influence
- corruption active et passive
- fraude fiscale
- fraude à la TVA banqueroute et délits assimilés,
- favoritisme,
- faux et usage de faux …
Le droit pénal des entreprises
Le Cabinet TEMIN intervient de deux manières dans le droit pénal des entreprises.
En amont de toute procédure, en conseillant les entreprises et leurs dirigeants dans la prise en compte et la gestion du risque pénal. Il s’agit d’une activité d’audit et de conseil et le Cabinet TEMIN accompagne si nécessaire ses clients dans la mise en place de systèmes de délégations de pouvoirs, de chartres de bonne conduite, de formation de dirigeants …
En cas d’incident, le Cabinet TEMIN intervient ensuite tout au long de la procédure contentieuse : assistance en garde à vue, audition, perquisition etc.
Le droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est en pleine expansion et est devenue une matière très technique qui nécessite une expertise en procédure pénale et en droit du travail.
Les infractions peuvent intervenir dans le cadre des relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel) ou dans le cadre des relations individuelles de travail.
Le Cabinet TEMIN intervient notamment dans les domaines suivants :
- la responsabilité pénale des dirigeants et de la personne morale
- le travail dissimulé
- le délit d’entrave au droit syndical / Comité social et économique (CSE)
- le harcèlement moral et sexuel
- la discrimination