Honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction des particularités du dossier selon les modalités suivantes :
Honoraire forfaitaire :
Un forfait peut être fixé pour l’ensemble de la procédure, prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, le nombre de diligences à accomplir.
Une convention d’honoraire forfaitaire est conclue avec le client de manière à ce qu’il puisse connaître précisément le montant total des honoraires qu’il devra payer pour l’ensemble des prestations.
La majorité des dossiers en droit pénal général sont facturés avec un honoraire forfaitaire.
Honoraire au temps passé :
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat à travailler le dossier.
Ce taux horaire est fixé au Cabinet TEMIN entre 200 € H.T et 300 € H.T de l’heure selon la nature des diligences à accomplir.
Une convention d’honoraire au temps passé, dans laquelle figure le taux horaire déterminé et la périodicité de la facturation est conclue avec le client.
Ce mode de calcul est principalement appliqué dans les dossiers de droit pénal des affaires.
Honoraire mixte :
Enfin, un honoraire mixte peut être fixé, comprenant une partie forfaitaire et une partie en fonction du résultat obtenu.
Ce mode de calcul est principalement utilisé pour les procédures d’indemnisations des parties civiles.