1. Comment la personne incarcérée à Fresnes peut-elle communiquer avec son avocat ?
Les conditions pour téléphoner à un avocat varient selon que la personne est placée en détention provisoire ou déjà condamnée.
➤ Si la personne est détenue provisoirement à Fresnes
La personne placée en détention provisoire doit obtenir une autorisation préalable du magistrat en charge de la procédure afin de téléphoner à son avocat :
- Autorisation du juge d’instruction si la personne est incarcérée dans le cadre d’une procédure d’instruction.
- Autorisation du Procureur de la République si la personne est placée en détention provisoire dans l’attente de son jugement devant le Tribunal judiciaire (Par exemple : suite au renvoi d’une audience de comparution immédiate).
La personne doit se rendre au greffe du centre pénitentiaire de Fresnes pour récupérer un formulaire d’autorisation de communication téléphonique. Elle devra indiquer l’identité de son avocat.
En principe, l’autorisation de téléphoner à l’avocat est toujours octroyé dans la mesure où il s’agit d’un droit de la défense.
➤Si la personne est déjà condamnée et incarcérée à Fresnes
La personne déjà condamnée n’a pas besoin d’obtenir une autorisation préalable afin de téléphoner à son avocat.
Cependant, la personne détenue doit effectuer les démarches suivantes :
- Déposer une demande auprès de l’administration pénitentiaire en fournissant les coordonnées de son avocat
- Inscrire le numéro de téléphone de l’avocat sur sa fiche individuelle
L’administration pénitentiaire vérifiera que le numéro de téléphone communiqué correspond bien au numéro de téléphone de l’avocat. Ces vérifications peuvent prendre un peu de temps et ralentir la prise de contact entre la personne incarcérée et son avocat.
➤ Comment écrire à son avocat ?
La personne détenue peut écrire à son avocat. Les courriers échangés entre une personne détenue et son avocat ne peuvent pas être ouverts et lus par l’administration pénitentiaire. Elle devra prendre le soin de fermer l’enveloppe et d’inscrire la mention « Avocat » sur l’enveloppe afin de s’assurer de la confidentialité des échanges.
Elle peut également recevoir la visite de son avocat au « parloir avocat » sous réserve que ce dernier dispose d’un permis de communiquer.
2. Comment trouver un avocat lorsqu’on est incarcéré à la prison de Fresnes ?
Lorsqu’une personne est incarcérée à la prison de Fresnes, elle peut demander à un proche de contacter un avocat de sa part (c’est le moyen le plus efficace) ou écrire directement un courrier à l’avocat de son choix.
Afin que l’avocat choisi puisse se rendre en détention, la personne détenue doit réaliser les démarches suivantes :
- Rédiger un courrier de désignation et l’adresser au Cabinet d’avocat afin que ce dernier puisse obtenir un permis de communiquer auprès de l’administration pénitentiaire. A titre d’exemple, si une personne souhaite désigner le cabinet de Me TEMIN, elle devra lui envoyer le courrier daté et signé suivant :
Date et signature de la personne détenue
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse du cabinet : 109 avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDE
- S’il s’agit d’une personne placée en détention provisoire, il faudra qu’elle se rende également auprès du greffe de l’administration pénitentiaire pour remplir un formulaire indiquant qu’elle désigne l’avocat choisi. Le formulaire sera ensuite envoyé par le greffe de la prison de Fresnes au juge d’instruction.
Il est également essentiel que les proches de la personne incarcérée prennent attache avec l’avocat choisi afin d’une part, de lui communiquer l’ensemble des documents utiles à la préparation de son dossier et d’autre part, afin d’échanger sur les honoraires du Cabinet.