Le Cabinet TEMIN, Cabinet d’avocats pénalistes, vous assiste lors de votre comparution devant le tribunal.
Vous pouvez joindre Maître TEMIN 7j/7 :
Tel : 06 69 10 14 80
contact@temin-avocat.com
109 Avenue de Paris
94 160 Saint-Mandé
Une personne ayant commis un délit peut être convoquée à comparaitre devant le tribunal correctionnel pour être jugée selon différentes procédures :
- Par le biais d’une citation directe
- Par convocation par procès verbal (CPPV)
- Par convocation par officier de policier judiciaire (COPJ)
- Selon la procédure de comparution immédiate
- Par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendu par un juge d’instruction (ORTC)
Maître TEMIN défend régulièrement des personnes devant les tribunaux correctionnels de Paris, Créteil, Bobigny, Evry et dans toute la France.
1.Comment se déroule une audience correctionnelle ?
Quel que soit le mode de convocation, l’audience correctionnelle se déroule toujours en respectant les étapes suivantes :
Préalable à l’instruction de l’affaire
Le juge rapporteur vérifie l’identité des parties et rappelle le droit de la personne poursuivie à garder le silence, faire des déclarations spontanées ou répondre à ses questions.
L’instruction de l’affaire
Le juge rapporteur fait un résumé de l’affaire puis interroge la personne poursuivie ainsi que la partie civile si elle est présente. Le procureur de la république a également le droit de poser des questions ainsi que les avocats des parties. La parole est ensuite donnée aux éventuels témoins ou experts présents.
La personnalité du prévenu
Le juge rappelle le contenu de l’enquête de personnalité dont la personne poursuivie a fait l’objet (situation familiale, professionnelle et financière), les conclusions des éventuelles expertises psychologiques ou psychiatriques, le contenu de son casier judiciaire.
Plaidoiries et réquisitions
L’avocat de la partie civile plaide en premier. Le Ministère Public fait ensuite ses réquisitions et l’avocat de la défense plaide en dernier.
2. Est-il possible de ne pas se présenter le jour de l’audience ?
Oui, l’avocat a la possibilité de représenter son client si celui-ci lui a préalablement remis un pouvoir avec une copie de sa carte d’identité. Cela étant, il est toujours préférable de se rendre à l’audience accompagné de son avocat afin de répondre aux éventuelles questions des magistrats.
3. Quels documents apporter à l’audience ?
Il est impératif d’apporter de produire au tribunal des justificatifs liés à sa situation personnelle et professionnelle afin de limiter le risque d’incarcération à l’audience.
L’objectif de l’avocat est en effet d’éviter l’incarcération de la personne prévenue en préparant un dossier solide contenant des pièces de personnalité. Il pourra ainsi la défendre en plaidant avec pièces à l’appui qu’il communiquera au Tribunal.
Ci-dessous des exemples de pièces que l’avocat de la personne prévenue peut transmettre au tribunal :
- Des justificatifs sur sa situation professionnelle : un contrat de travail, des bulletins de salaire, une attestation de l’employeur etc..
- Des justificatifs sur sa situation familiale : l’acte de naissance de son ou ses enfants, une attestation de la mère du ou des enfants, le versement d’une pension alimentaire etc..
- Des justificatifs sur le domicile : une attestation d’hébergement rédigée par un proche acceptant le dispositif du bracelet électronique, un justificatif de domicile et la carte nationale d’identité de l’auteur de l’attestation.
4. Pourquoi faire appel au cabinet TEMIN ?
Les magistrats voient comparaitre chaque jour de nombreuses personnes poursuivies et il est essentiel d’avoir une défense solide pour les convaincre de l’absence de culpabilité ou pour les convaincre de baisser le quantum de la peine. Maître TEMIN s’attache à préparer l’audience de la manière la plus rigoureuse qui soit en travaillant sur quatre axes principaux :
Une étude préalable des vices de nullité de la procédure
Chaque dossier est examiné d’abord au regard de la validité de la procédure. En cas d’irrégularité, Maître TEMIN rédige des conclusions écrites et plaide in limine litis le vice de nullité afin d’obtenir une annulation de la procédure.
La préparation d’un dossier de personnalité construit avec la personne poursuivie et/ou ses proches
Plus un magistrat a d’information sur la personne qu’il juge, plus celui-ci sera à même de personnifier la peine. Il est donc utile de construire un dossier de personnalité solide afin de sensibiliser au maximum le magistrat sur la capacité d’insertion de la personne poursuivie.
Une préparation aux questions du magistrat
Avant l’audience, le magistrat s’est fait une première impression de la personne poursuivie en lisant le dossier. Le jour de l’audience, le contact physique peut permettre de renforcer ou au contraire de briser cette première impression. Il est donc important que les réponses de la personne poursuivie aux questions du juge soient claires et précises. Maître TEMIN prépare le client aux questions des magistrats et le conseille sur l’attitude à adopter le jour du procès.
Une plaidoirie percutante
Maître TEMIN a été élue Secrétaire de la Conférence à la suite d’un concours de plaidoirie en droit pénal et dispose donc de solides qualités oratoires. La plaidoirie porte de manière générale sur plusieurs volets : les éventuels vice de nullité de la procédure, le fond du dossier, la personnalité du client et la peine adaptée au cas d’espèce.
Informations pratiques
PLACE DU PALAIS
94000 CRETEIL
Vous pouvez vous y rendre en métro, avec la ligne 8, en vous arrêtant à l’arrêt « Créteil Université » ou avec le RER D en vous arrêtant à l’arrêt » Le Vert de Maisons » ou encore en Bus.