1. La personne détenue peut-elle téléphoner à ses proches ?
Oui, la personne détenue bénéficie d’un premier appel gratuit lors de son arrivée en détention et de la possibilité d’appeler quotidiennement ses proches.
Les conditions pour téléphoner varient selon que la personne est placée en détention provisoire ou déjà condamnée.
➤ Le premier appel téléphonique lors de l’arrivée en détention
Lors de son arrivée en détention ou lors d’un transfert d’un établissement à un autre, la personne détenue peut contacter, une première fois, un membre de sa famille gratuitement. Cet appel sera court mais lui permettra d’indiquer son lieu de détention et de donner quelques nouvelles.
➤ Les appels quotidiens de la personne placée en détention provisoire
La personne détenue à la possibilité de communiquer téléphoniquement avec ses proches.
Les appels seront cependant payants. Chaque personne détenue dispose d’un compte « téléphone » qu’elle peut approvisionner par le biais de bons de cantine. Pour cela, il sera nécessaire que les proches de la personne détenue lui fasse parvenir de l’argent par virement bancaire (Voir : Comment envoyer de l’argent à la personne incarcérée à Fresnes ? Lien)
La personne placée en détention provisoire doit obtenir une autorisation préalable du magistrat en charge de la procédure afin de téléphoner :
- Autorisation du juge d’instruction si la personne est incarcérée dans le cadre d’une procédure d’instruction. Le juge d’instruction peut refuser d’octroyer le droit de téléphoner.
- Autorisation du Procureur de la République si la personne est placée en détention provisoire dans l’attente de son jugement devant le Tribunal judiciaire (Par exemple : suite au renvoi d’une audience de comparution immédiate).
La personne doit se rendre au greffe du centre pénitentiaire de Fresnes pour récupérer un formulaire d’autorisation de communication téléphonique. Elle devra indiquer l’identité de la personne qu’elle souhaite joindre ainsi que son lien avec celle-ci.
En cas de difficultés, l’avocat de la personne prévenue peut intervenir auprès du juge d’instruction ou du Procureur de la République afin d’appuyer sa demande.
➤ Les appels quotidiens de la personne condamnée
La personne détenue a la possibilité de communiquer téléphoniquement avec ses proches grâce aux cabines téléphoniques mises à sa disposition à l’extérieur des cellules.
Les appels seront cependant payants. Chaque personne détenue dispose d’un compte « téléphone » qu’elle peut approvisionner par le biais de bons de cantine. Pour cela, il sera nécessaire que les proches de la personne détenue lui fasse parvenir de l’argent par virement bancaire (Voir : Comment envoyer de l’argent à la personne incarcérée à Fresnes ? Lien)
Les règles applicables varient selon la qualité de la personne contactée :
- Si la personne condamnée souhaite contacter téléphoniquement un membre de sa famille, aucune autorisation préalable n’est requise
Cependant, un contrôle sera obligatoirement effectué par l’administration pénitentiaire.
Les numéros de téléphone contactés par la personne détenue devront faire l’objet d’une inscription sur une liste individuelle. Un contrôle sera effectué de la part de l’administration pénitentiaire afin de vérifier que le numéro inscrit par la personne détenue correspond à l’identité du titulaire de cette ligne téléphonique. A cette fin, l’établissement pénitentiaire demandera au titulaire de la ligne inscrite de transmettre une facture de téléphone ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Un numéro peut être refusé si la correspondance avec cette personne compromet la réinsertion ou le bon ordre de l’établissement. Ces vérifications peuvent prendre du temps de sorte que le condamné ne pourra pas entrer en contact avec ses proches les premiers jours de sa détention.
- Si la personne condamnée souhaite contacter téléphoniquement une personne qui n’est pas membre de sa famille, elle doit obtenir l’autorisation du chef d’établissement pénitentiaire en déposant une demande en ce sens.
Dans tous les cas, le directeur de l’établissement pourra mettre un terme ou suspendre ce droit d’appel en cas d’incident en détention ou pour des motifs d’ordre public.
Si le chef d’établissement pénitentiaire envisage de suspendre ou de retirer le droit d’appel à la personne détenue, il doit recueillir l’avis de ce dernier puis l’informer de sa décision définitive.
➤ Des appels susceptibles d’être écoutés par l’administration pénitentiaire
Toutes les conversations téléphoniques, à l’exception de celles passées avec les avocats, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits et les associations membres du dispositif « téléphonie sociale » peuvent être écoutées, enregistrées, transcrites et interrompues.
En cas de difficultés pour entrer en communication avec ses proches, la personne détenue peut contacter son avocat afin que ce dernier prenne attache avec l’administration pénitentiaire de Fresnes et débloque cette situation.
2. Les proches peuvent-ils téléphoner à la personne détenue ?
Non, les proches ne peuvent pas contacter directement par téléphone la personne détenue. Seule la personne détenue peut être à l’initiative de l’appel téléphonique.
En cas d’urgence, notamment familiale, les proches peuvent entrer en contact avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation en appelant le standard du centre pénitentiaire de Fresnes qui se chargera, s’il l’accepte, de transmettre un message à la personne détenue :
01.88.28.61.94
Secrétariat du Service Pénitentiaire d’insertion et de probation de Fresnes
3. L’un de mes proches vient d’être incarcéré à la prison de Fresnes, pourquoi faire appel au CABINET TEMIN ?
Maître TEMIN et ses collaborateurs se rendent très régulièrement au Centre Pénitentiaire de Fresnes afin de rencontrer leurs clients, faire le point sur leur dossier et échanger quant à leurs conditions de détention. A ce titre, ils entretiennent des échanges réguliers avec les membres de l’administration pénitentiaire, avec le greffe pénitentiaire et avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Fresnes.
Le cabinet intervient aussi bien auprès des prévenus afin de les défendre dans le cadre des procédures d’instruction et de préparer leur audience de jugement qu’auprès des personnes condamnées afin de travailler sur un projet d’aménagement de peine.
La personne détenue peut faire appel au cabinet, de préférence par l’intermédiaire de ses proches ou à défaut, directement en lui envoyant un courrier daté, signé et rédigé comme suit :
Date et signature de la personne détenue
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse du cabinet : 109 avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDE
- S’il s’agit d’une personne placée en détention provisoire, il faudra qu’elle se rende également auprès du greffe de l’administration pénitentiaire pour remplir un formulaire indiquant qu’elle désigne l’avocat choisi. Le formulaire sera ensuite envoyé par le greffe de la prison de Fresnes au juge d’instruction.
Le cabinet s’engage à lui rendre visite dans les plus brefs délais afin de faire un point sur sa situation, travailler sur son dossier et mettre à profit son expertise.