Vous allez être placé en garde à vue ou l’un de vos proches est placé en garde à vue dans un commissariat à Paris ?
La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante mais aussi déterminante pour l’orientation d’un dossier. Il convient donc d’être conseillé par un avocat pénaliste dès le début de celle-ci.
Maître TEMIN et ses collaborateurs interviennent régulièrement en garde à vue au sein des différents commissariats parisiens.
Leur expertise en droit pénal leur permet de cerner rapidement les enjeux du dossier et de conseiller au mieux leur client sur la stratégie de défense à adopter.
Si vous souhaitez désigner le cabinet TEMIN pour une garde à vue à Paris , vous pouvez nous contacter au numéro suivant :
06 69 10 14 80
1. Comment savoir si une personne est en garde à vue dans un commissariat à Paris ?
La personne placée en garde à vue a le droit de faire prévenir l’un de ses proches. Si elle donne votre identité aux enquêteurs, vous serez donc averti de son placement en garde à vue.
L’individu placé en garde à vue peut choisir de prévenir :
- L’un de ses parents en ligne directe (c’est-à-dire tous ses ascendants ou descendants : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants…)
- La personne avec laquelle elle vit habituellement (compagne/compagnon, époux/épouse, concubine/concubin)
- L’un de ses frères et sœurs
- Son employeur
En pratique, les enquêteurs se chargeront de contacter directement la personne choisie.
Il est important que la personne contactée prenne en note les informations données par le commissariat ou la gendarmerie à savoir :
- L’heure du placement en garde à vue et son motif si l’enquêteur vous l’indique
- Le commissariat dans lequel la personne est placée en garde à vue
- Le nom de l’officier de police judiciaire en charge du dossier
Si la personne placée en garde à vue n’a pas d’avocat, ses proches doivent rapidement prendre attache avec un cabinet d’avocat afin de lui transmettre l’ensemble de ces informations. L’avocat pourra ensuite se rendre au commissariat, s’entretenir avec l’individu et l’assister au cours de ses auditions.
2. Comment choisir un avocat pour une garde à vue à Paris ?
Il est fortement recommandé que la personne en garde à vue soit assistée dès le début de la mesure car ses déclarations seront déterminantes de la suite de la procédure.
Si la personne placée en garde à vue connait un avocat, elle pourra donner son nom aux policiers afin que celui-ci soit rapidement contacté. A défaut, elle peut également demander l’assistance d’un avocat commis d’office.
En pratique, ce sont souvent les proches de la personne en garde à vue qui contactent un avocat afin qu’il se rende au commissariat.
Si l’avocat choisi est disponible et accepte d’intervenir dans le dossier, les proches doivent communiquer le nom de l’avocat choisi au commissariat. La personne placée en garde à vue devra ensuite accepter d’être assistée par cet avocat (sauf s’il s’agit d’un mineur).
Maître TEMIN et ses collaborateurs assistent très régulièrement des personnes placées en garde à vue à Paris.
Le travail de Maître TEMIN consiste à :
- Vérifier que son client n’a pas fait l’objet de violences et qu’il est traité correctement (périodes de repos, alimentation, etc.) ;
- S’assurer que les droits de son client sont respectés et rédiger, au besoin, des observations écrites au procureur de la république ;
- Consulter les pièces de la procédure (procès-verbaux de placement en garde à vue, certificat médical) ;
- S’entretenir avec son client 30 minutes, par tranche de 24h, pour établir la stratégie de défense ;
- Assister aux auditions et confrontations de son client.
3. Dans quels cas une personne est-elle placée en garde à vue ?
La loi prévoit plusieurs conditions pour qu’une personne puisse être placée en garde à vue :
- Elle doit être poursuivie pour un crime ou un délit puni par une peine d’emprisonnement.
- Il faut qu’il existe des raisons plausibles de croire que la personne a commis ou tenté de commettre cette infraction.
- La décision de mise en garde à vue doit être prise par un officier de police judiciaire (OPJ), à son initiative ou sur instruction du procureur de la république.
- L’OPJ doit informer le procureur dès le début de la garde à vue.
- La garde à vue doit être l’unique moyen de parvenir à, au moins l’un des objectifs suivants : poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée, garantir la présentation de la personne devant la justice, empêcher la destruction d’indice, empêcher une concertation frauduleuse avec les complices ou coauteurs, empêcher toute pression sur les témoins ou les victime, faire cesser l’infraction en cours.
La mesure de garde à vue permet aux enquêteurs d’avoir le suspect à leur disposition pour pouvoir l’interroger et vérifier si ses déclarations sont exactes.
4. Quelles sont les suites de la garde à vue ?
À la fin de sa garde à vue, le procureur de la République prend une décision : la personne est remise en liberté ou déférée devant lui.
Si elle est déférée, cela signifie qu’elle sera présentée à un juge ou à un procureur qui décidera des suites de la procédure. Cette présentation doit avoir lieu le jour même de la levée de la garde à vue. Si cela n’est pas possible, la présentation au juge ou au procureur pourra être reportée au lendemain de la fin de la garde à vue, et la personne sera retenue au tribunal pendant ce temps. Cette retenue ne pourra pas dépasser une durée de 20 heures.
L’avocat qui intervient lors de la garde à vue peut également défendre les intérêts de l’individu lors de son défèrement devant le procureur de la République et ainsi suivre le dossier.